Les conditions suivantes s’appliquent exclusivement aux réparations d’appareils à usage professionnel effectuées auprès d’une entreprise. Ces conditions de réparation concernent à la fois les appareils sous et hors garantie.
Article 1
Suite à la signalisation de la panne, l’utilisateur sera, si possible, informé immédiatement et en tout cas au plus tard un jour ouvrable du jour de la visite du technicien. La réparation sera normalement effectuée dans les cinq jours ouvrables suivant le signalement.
Article 2
a. Avant d’effectuer les réparations, le technicien recherchera la cause probable de la panne signalée. Sur la base de cette analyse, il établit une estimation aussi précise que possible du coût total de la réparation, y compris les frais d’intervention et de diagnostic. Sur demande, le technicien mettra cette estimation par écrit.
b. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec le montant budgétisé, l’appareil à réparer sera, sur demande, si cela est raisonnablement possible, remis dans l’état dans lequel il a été présenté au technicien. Après cela, seuls les frais de déplacement et de main d’œuvre seront facturés sur la base du temps effectivement passé ou d’un tarif préalablement déterminé.
Article 3
Si, au cours de l’exécution de la réparation, il apparaît clairement que la réparation initiale ne peut être effectuée pour le montant prévu au budget en raison de circonstances qui ne pouvaient raisonnablement être prévues, ou si des réparations autres que celles prévues dans le budget sont également nécessaires, une consultation avec l’utilisateur a lieu et un devis révisé est établi. Au cas où l’utilisateur n’y consentirait pas, les dispositions de la clause 2b s’appliquent également.
Article 4
La réparation sera effectuée autant que possible lors de la première visite. Si une deuxième visite est nécessaire pour remettre l’appareil en état de marche, alors :
a. Cinem SA ou le technicien conviendra immédiatement, mais au plus tard dans un délai d’un jour ouvrable, d’une date avec l’utilisateur pour une deuxième visite. Une nouvelle visite aura normalement lieu dans les cinq jours ouvrables suivant la notification.
b. Aucuns frais de déplacement ne seront facturés pour une deuxième visite ou une visite ultérieure, sauf si la nécessité d’une seconde visite peut être attribuée à l’utilisateur.
Article 5
L’Utilisateur recevra une facture détaillée, indiquant le type et le numéro de série du matériel, la description du diagnostic, les tarifs appliqués, les pièces et matériaux utilisés et une brève description des travaux effectués. Le paiement de la facture a lieu contre la présentation d’une note de réparation au moyen d’une autorisation unique.
Article 6
Toute réparation effectuée et payée sera couverte par une garantie complète de 12 mois dans le cadre d’une utilisation normale. Cette garantie comprend l’exécution d’une nouvelle réparation gratuite du même défaut. En cas de demande de garantie sur la réparation, l’utilisateur doit fournir au technicien, sur demande, la facture détaillée de la réparation précédente. Une période de garantie de 12 mois s’applique à toutes les autres pièces neuves et achetées séparément.
Article 7
Les pièces remplacées sont restituées à l’utilisateur par le technicien, à l’exception des pièces remplacées sous garantie ou à prix réduit.
Article 8
Les réparations doivent être effectuées de manière à ce que l’équipement soit à nouveau entièrement conforme aux règles de sécurité applicables sur la base de l’étiquette de sécurité de l’usine ou, en l’absence de celle-ci, aux exigences légales pertinentes. Cela signifie, entre autres, que les réparations doivent être effectuées par des techniciens agréés par CINEM SA et avec des pièces d’origine du fabricant.
