Nos appareils sont produits avec le plus grand soin. Malgré cela, un défaut peut toujours se présenter. Notre service clientèle se chargera de réparer ceci sur demande, pendant ou après la période de garantie. La durée de vie de l’appareil n’en sera pas pour autant amputée.

La présente déclaration de conditions de garantie est basée sur la Directive de l’Union Européenne 99/44/CE et les dispositions du Code Civil. Les droits légaux dont le consommateur dispose au titre de cette législation ne peuvent être altérés par la présente déclaration de conditions de garantie.

L’appareil, acheté après le 01/01/2002, est garanti dans le cadre et dans le respect des conditions suivantes :

1. Compte tenu des dispositions stipulées aux paragraphes 2 à 15, nous remédierons sans frais à toute défectuosité existante lors de la livraison et qui se manifeste au cours de la période de 24 mois à compter de la date de livraison de l’appareil au premier consommateur final. La période de garantie est de 12 mois pour les appareils conçus à usage professionnel ou équivalent (refroidisseurs, conservateurs, armoires gastronormes, …) ainsi que pour les appareils ménagers et caves à vin à usage professionnel. Pour les appareils de la gamme laboratoire une garantie exceptionnelle de 3 ans est valable. Sur le compresseur d’un appareil ménager une garantie de 5 ans est d’application sur la remise en état ou le remplacement du compresseur hermétique par un de nos techniciens, à l’exclusion de toutes autres parties ou accessoires de l’appareil, ainsi que le déplacement et la main-d’oeuvre du technicien à partir de la 3ième jusqu’à la 5ième année incluse après la mise en service. Exception : appareils ménagers à usage professionnel.
2. La prestation sous garantie implique que l’appareil soit remis sans frais, dans l’état antérieur à la défectuosité. Les composants défectueux sont remplacés ou réparés. Les composants remplacés sans frais deviennent notre propriété.
3. Afin d’éviter des dommages plus sévères, la défectuosité doit immédiatement être portée à notre connaissance.
4. L’application de la garantie est soumise à la production par le consommateur des preuves d’achat avec la date d’achat et/ou la date de livraison.
5. La garantie ne joue pas si les défectuosités concernent des éléments cassables, tels que le verre (vitrocéramique), les matières synthétiques ou le caoutchouc, qui résultent d’ une mauvaise manipulation.
6. Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour des anomalies bénignes qui n’affectent pas la valeur et la solidité générales de l’appareil.
7. L’obligation de garantie perd ses effets lorsque les défectuosités sont causées par :a. une réaction chimique ou électrochimique provoquée par l’eau,
   b. des contraintes environnementales anormales en général,
   c. des conditions de fonctionnement inadaptées,
   d. un contact avec des matières hostiles.
8. La garantie ne s’applique pas lorsque les défectuosités sont dues à des conditions de transport inadaptées, survenues en dehors de notre responsabilité, lorsqu’elles sont la suite d’installation ou de montage ne respectant pas les règles de l’art, lorsqu’elles sont la conséquence d’une mauvaise utilisation ou d’un manque d’entretien, lorsqu’elles sont la conséquence d’une circulation d’air défectueuse dans le réfrigérateur ou d’une aération insuffisante ou lorsqu’elles sont la conséquence d’une mauvaise réfrigération due au dégivrage irrégulier ou insuffisant de l’appareil.
9. Ne sont pas couvertes par la garantie, les défectuosités qui proviennent de réparations ou d’ interventions pratiquées par des personnes non qualifiées ou incompétentes, ou qui ont pour cause l’adjonction d’accessoires ou de pièces de rechange non d’origine.
10. Les appareils aisément déplaçables doivent être délivrés ou envoyés au service clientèle. Les interventions à domicile ne peuvent s’entrevoir que pour des appareils difficilement transportables ou pour des appareils encastrables.
11. Dans les cas d’appareils encastrés, sous-encastrés, fixés, ou suspendus de telle sorte que leur dépose et repose prennent plus d’une demiheure, les frais de prestations qui s’en dérivent seront mis à charge de l’utilisateur. Les dommages connexes qui pourraient être causés par ces opérations de dépose et repose sont à charge de l’utilisateur.
12. Si au cours de la période de garantie, une même défectuosité se produit à diverses reprises, ou si les frais de réparations sont jugés disproportionnés, le remplacement de l’appareil défectueux par un autre de même valeur peut être accompli en concertation avec le consommateur, moyennant sa participation financière prenant en compte la période d’utilisation écoulée..
13. Le recours à la garantie n’entraîne pas de prolongation de la période normale de garantie, ni le départ d’un nouveau cycle de garantie.
14. Nous octroyons une garantie de six mois sur les réparations, limitée à la même défectuosité.
15. Hormis les cas où une responsabilité est imposée légalement, cette déclaration de conditions de garantie exclut toute indemnisation de dommages extérieurs à l’appareil et/ou du contenu de l’appareil (produits alimentaires) dont le consommateur voudrait faire prévaloir les droits. En cas de responsabilité l’indemnisation ne dépassera pas la valeur d’achat de l’appareil.

Ces conditions de garantie sont valables uniquement pour des appareils achetés et installés en Belgique qui sont importés sur le marché belge par Cinem SA. Pour les appareils exportés, l’utilisateur doit d’abord s’assurer qu’ils satisfont aux conditions techniques (p. ex. : la pression, la fréquence, les prescriptions d’installation, le gaz, etc.) pour le pays respectif, et qu’ils supportent les conditions climatiques et environnementales locales. Pour les appareils achetés à l’étranger, l’utilisateur doit d’abord s’assurer qu‘ ils répondent bien aux conditions techniques pour la Belgique. Des adaptations indispensables ou souhaitables ne sont pas couvertes par la garantie et ne sont pas dans tous les cas possibles. Le service clientèle se tient également à votre disposition après expiration de la période de garantie.